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Intitulé

Accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2023
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2024
Page:	4788

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/01/2024 (art. 10: "le jour de la publication au Moniteur belge du dernier acte d'assentiment émanant des parties contractantes")

Période de vigueur

du 15/01/2024 au ...

Annexé à

Nature

Date

ORBC	22/12/2023
OCCC	22/12/2023