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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2023 organisant un dispositif de formation consacré au référentiel des compétences initiales pour l'enseignement spécialisé


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2024
Page:5485
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74111
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 28/08/2023 (art. 4)

Fin de vigueur: année scolaire 2024-2025 (année déduite de l'art. 2, § 1, al. 1 et § 3)

TT

Période de vigueur du 28/08/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51754