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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 2023 déterminant les modalités de paiement des redevances et les modèles de documents visés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2022 relatif à l'accompagnement des véhicules exceptionnels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2024
Page:	5564

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73904

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/01/2024 au ...