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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2023 portant dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2024
Page:	5922

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74058

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51767