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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2023 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2024-2025

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2024
Page:	5954

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74078

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 26/08/2024 (art. 6)

Fin de vigueur: 04/07/2025 (date déduite de l'art. 3, al. 1)

TT année scolaire 2024-2025

Période de vigueur

du 26/08/2024 au 04/07/2025

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51769