La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 portant exécution de l'article 16 du décret du 13 avril 2023 relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
Chrono Analyse Parlement Cour constitutionnelle Recours CE Traités Europe Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
11/10/2023
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
24/01/2024
Page: 9353
Avis du Conseil d'Etat
Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74553
Entrée en vigueur / Effet
Entrée en vigueur: "pour l'année scolaire et académique 2023-2024" (art. 2), à savoir, "selon les candidats concernés" (en ce sens, le commentaire de l'art. 50 du projet de décret devenu le DCF 13/04/2023 dont l'article 16 est exécuté par le présent arrêté, Doc. Parl. n° 520/1, session 2022-2023, p. 24; http://archive.pfwb.be/1000000020d40b9): 1) en ce qui concerne "l'année scolaire 2023-2024": 28/08/2023, conformément à l'article 1.9.1-1, §1, al. 1, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire selon lequel, sauf exception, l'année scolaire débute le dernier lundi du mois d'août; 2) en ce qui concerne "l'année académique 2023-2024": 14/09/2023, conformément à l'article 79, §1, al. 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre".
Période de vigueur
du 28/08/2023
au ...
Remarques
1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51810 2) Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, §5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, §4, alinéa 2, comme cela est mentionné à tort au préambule.