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Opschrift
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 portant exécution de l'article 16 du décret du 13 avril 2023 relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
Chrono Analyse Parlement Grondwettelijk Hof Beroep RvS Verdragen Europa Benelux
Basisinformatie
Datum van de akte:
11/10/2023
Aard van de akte:
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum:
24/01/2024
Pagina: 9353
Advies van de Raad van State
Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74553
Inwerkingtreding / Uitwerking
Entrée en vigueur: "pour l'année scolaire et académique 2023-2024" (art. 2), à savoir, "selon les candidats concernés" (en ce sens, le commentaire de l'art. 50 du projet de décret devenu le DCF 13/04/2023 dont l'article 16 est exécuté par le présent arrêté, Doc. Parl. n° 520/1, session 2022-2023, p. 24; http://archive.pfwb.be/1000000020d40b9): 1) en ce qui concerne "l'année scolaire 2023-2024": 28/08/2023, conformément à l'article 1.9.1-1, §1, al. 1, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire selon lequel, sauf exception, l'année scolaire débute le dernier lundi du mois d'août; 2) en ce qui concerne "l'année académique 2023-2024": 14/09/2023, conformément à l'article 79, §1, al. 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre".
Periode van geldigheid
van 28/08/2023
tot ...
Opmerkingen
1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51810 2) Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, §5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, §4, alinéa 2, comme cela est mentionné à tort au préambule.