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Intitulé

Loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2024
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2024
Page:	10286

Avis du Conseil d'Etat

72862 + 74249

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 5, 6 et 70: jour de publication (art. 95, al. 1)
Art. 79 à 81 et 85: 01/01/2024 (art. 95, al. 2)
Art. 86 à 88: 01/07/2023 (art. 95, al. 3)
Art. 89: a) entrée en vigueur: 10e jour après publication; b) effet: 01/01/2023 (art. 89: "à la date de son entrée en vigueur")
Art. 90: 01/07/2023 (art. 95, al. 3)

Dispositions transitoires: art. 91 à 94

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...

Remarques 1) Art. 86 à 88 et 91: dispositions autonomes;

2) Art. 90: non analysé car l'acte confirmé a une portée individuelle et n'est pas enregistré dans la base de données.