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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2024 portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2024
Page:	13073

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75026 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75026

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/02/2024 au ...