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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 5. Oktober 2023 zur Abänderung des Erlasses vom 28. September 2018 zur Ausführung des Dekrets vom 28. Mai 2018 zur AktiF- und AktiF PLUS-Beschäftigungsförderung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté Germanophone) du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74104 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74104

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 10)

Art. 1 et 3: 01/07/2023 (art. 10)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...