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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2024
Page:	15650

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

74516

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur

du 19/02/2024 au ...

Remarques Rapport au Roi ou au Gouvernement: lire Rapport à l'auteur de l'acte.