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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2024 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise sur le marché de denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2024
Page:	18551

Avis du Conseil d'Etat

74319

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur

du 24/02/2024 au ...