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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2023 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement maternel

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2024
Page:	20569

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74656

Entrée en vigueur / Effet

14/12/2023 (art. 14)

Période de vigueur

du 14/12/2023 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52005

2) Le présent arrêté comporte 6 annexes dans sa version originelle.