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Intitulé

Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune du 25 janvier 2024 relatifs à la transition numérique des autorités publiques

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2024
Nature de l'acte:	Ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2024
Page:	25734
	Le texte publié ne correspond ni au texte annoncé dans l'intitulé ni aux documents parlementaires cités à la page 25740.

28/02/2024 (Avis rectificatif)
Remplacement du texte publié dans le MB 21/02/2024 par le texte pertinent

Avis du Conseil d'Etat

74070

Remarques 1) Nature de l'acte et intitulé: le présent acte est celui adopté et sanctionné par la Commission communautaire commune.

2) Autres actes conjoints ayant le même objet:
2.1) DconjCCF 01/02/2024; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024/02/01/2024001474/justel
2.2) OconjRBC 25/01/2024; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024/01/25/2024000830/justel