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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, et ce pour le degré inferieur du niveau d'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/2024
Page:	27896

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

25/01/2024 (art. 3)

Période de vigueur

du 25/01/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52057