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Intitulé

Décret du 10 janvier 2024 modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2024
Page:28093
Avis du Conseil d'Etat 74534
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2024 ("pour autant qu'un décret identique adopté par le Parlement de la Communauté germanophone entre également en vigueur à cette date"; ce qui est bien le cas, voyez le DDG 29/01/2024) (art. 2)

Période de vigueur du 01/03/2024 au ...