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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2024 fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques « TC-FC » et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes « TC » en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/02/2024
Page:	28530

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2024 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/02/2024 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52403

2) Hormis le présent AGCF enregistré à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas les arrêtés pris en exécution de l’art. 2, 22° ou 30°, du DCF 22/06/2023 ‘relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance’ et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat.