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Intitulé

Dekret vom 11. Dezember 2023 zur Abänderung des Kodex der lokalen Demokratie und der Dezentralisierung und des Gemeindedekrets vom 23. April 2018

Décret du 11 décembre 2023 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que du décret communal du 23 avril 2018

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2024
Page:	30517

Avis du Conseil d'Etat

73609

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 149)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...