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Intitulé

Décret du 25 janvier 2024 relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire

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Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2024
Page:	32138

Avis du Conseil d'Etat

74052

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 26, al. 1; date ultime: en effet, en vertu de l'art. 26, al. 2, "Le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure à celle mentionnée à l'alinéa 1er pour chacune de ses dispositions.")

Dispositions transitoires: art. 25

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...