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Intitulé

Loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2024
Page:33254
Avis du Conseil d'Etat 74565
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2024 (art. 5: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/05/2024 au ...