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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 2024 relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2024
Page:	34798

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

74949

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/03/2024 au ...