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Intitulé

Décret du 14 mars 2024 portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2024
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2024
Page:34889
Avis du Conseil d'Etat 71790
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/03/2024 au ...
Remarques Les références aux documents parlementaires ne sont pas mentionnées dans le MB.

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 02/02/2005  
AccC 20/10/2023