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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2024 modifiant, en vue d'introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2024
Page:	37271

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75643 + 75066 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75643 + 75066

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 3, a) à c) et art. 6, a): 01/01/2025 (art. 8, alinéa 2)
Art. 4 et art. 6, b): jour de publication (art. 8, alinéa 1er)

Période de vigueur

du 26/03/2024 au ...