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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2024 relatif à la sécurité des établissements de stockage en surface de déchets radioactifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2024
Page:	38358

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75543 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 75543

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 31)

Dispositions transitoires: art. 30

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...