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Intitulé

Decreet van 8 maart 2024 over het vervreemden van onroerende domeingoederen en het vestigen en vervreemden van zakelijke rechten


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2024
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2024
Page:38707
Avis du Conseil d'Etat 74151
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2024 (art. 8)

Période de vigueur du 01/06/2024 au ...