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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/2024
Page:	39298

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75372 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75372 + 74937

Entrée en vigueur / Effet

1) 28/12/2024 pour les catégories ou classes d’équipements hertziens suivantes (art. 12):
"1.1. téléphones mobiles portatifs;
1.2. tablettes;
1.3. caméras numériques;
1.4. casques d’écoute;
1.5. casques-micro;
1.6. consoles de jeux vidéo portatives;
1.7. haut-parleurs portatifs;
1.8. liseuses numériques;
1.9. claviers;
1.10. souris;
1.11. systèmes de navigation portables;
1.12. écouteurs intra-auriculaires".

2) 28/04/2016 pour les catégories ou classes d’équipements hertziens suivantes (art. 12):
"1.13. ordinateurs portables".

Période de vigueur

du 28/12/2024 au ...

Remarques Avis CE: l'avis 74.937 n'est pas mentionné dans le préambule.