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Intitulé

Loi du 9 février 2024 modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2024
Page:39495
Avis du Conseil d'Etat 74216
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/04/2024 au ...