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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de conseiller adjoint de l'aide à la jeunesse, de directeur ou de directeur adjoint de la protection de la jeunesse, de chargé de prévention et de coordinateur de zone en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2024
Page:39715
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75581
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/04/2024 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52457