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Opschrift

Code wallon du Tourisme (du 8 février 2024)

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	08/02/2024
Aard van de akte:	Wetboek

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	05/04/2024
Pagina:	40239

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

A fixer par le Gouvernement (art. 41 du DRW 08/02/2024 comportant les dispositions du présent code) et "s'applique uniquement aux infractions commises après son entrée en vigueur" (art. 39 du DRW 08/02/2024 précité)

Art. D. III. 31, § 1, 1°, b): la condition de certification de base visée par cette disposition entre en vigueur cinq ans après l'entrée en vigueur du présent code (art. 27 du DRW 08/02/2024 précité).
Art. D. IV.13 et suivants: les dispositions relatives à la subvention pour les maisons de tourisme prévue à ces articles entrent en vigueur le 1er janvier de l'année qui suit l'entrée en vigueur du présent code (art. 19 du DRW 08/02/2024 précité).

Dispositions transitoires: art. 10 à 18, 20 à 26 et 28 à 38 du DRW 08/02/2024 précité

Periode van geldigheid

van 55/55/5555 tot ...

Opmerkingen 1) Origine du présent code: les dispositions du présent code sont énoncées sous l'art. 1 du décret du 8 février 2024 'remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses'. Ce décret est analysé dans une fiche séparée; voyez "DRW 08/02/2024" sous la rubrique "Annexé à".

2) Le présent code comprend uniquement des dispositions décrétales. Toutefois, "Le Gouvernement peut insérer dans le Code wallon du Tourisme les dispositions réglementaires visant à exécuter les dispositions décrétales du Code wallon du Tourisme visé à l'article 1er du présent décret.
A cette fin, il distingue les dispositions décrétales et les dispositions réglementaires respectivement:
1° sous les intitulés «Dispositions décrétales» et «Dispositions réglementaires»;
2° par la lettre «D» et la lettre «R» en tête de chaque numéro d'article." (DRW 08/02/2024, art. 2)

3) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2010/04/01/201027059

Bijlage bij

Aard

Datum

DRW

08/02/2024