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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2024 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2024
Page:	40338

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2024 (art. 3: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/05/2024 au ...