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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 maart 2024 over het realisatiegericht instrumentarium


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2024
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2024
Page:41288
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 75630
Entrée en vigueur / Effet 15/04/2024 (art. 96)

Art. 17, tweede lid, 4°: "op de datum van inwerkingtreding van artikel 36 van het Instrumentendecreet van 26 mei 2023" (art. 96)

Overgangsbepalingen: art. 94

Période de vigueur du 15/04/2024 au ...