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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 12. Oktober 2023 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal des Zentrums der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Kinderbetreuung


Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 12 octobre 2023 fixant le cadre du personnel du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2024
Page:41484
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...