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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2024 relatif à la Commission de Pharmacopée et à la participation de la Belgique à la Commission européenne de pharmacopée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2024
Page:	41645

Avis du Conseil d'Etat

75003

Entrée en vigueur / Effet

12/04/2024 (art. 28: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 12/04/2024 au ...