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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2024 déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/2024
Page:	43627

Avis du Conseil d'Etat

73779

Entrée en vigueur / Effet

17/05/2024 (art. 9: "trente jours après sa publication")

Période de vigueur

du 17/05/2024 au ...