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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2024 relatif au service volontaire d'utilité collective


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2024
Page:43782
Avis du Conseil d'Etat 75700
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2024 (art. 37)

Période de vigueur du 01/04/2024 au ...