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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2024 exécutant le décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2024
Page:	43994

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74901

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 10)

Période de vigueur

du 28/04/2024 au ...