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Intitulé

Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 4 avril 2024 portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2024
Nature de l'acte:	Ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2024
Page:	43452

Avis du Conseil d'Etat

74490

Entrée en vigueur / Effet

16/10/2024 (art. 202: "six mois après la date de publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 16/10/2024 au ...

Remarques 1) Nature de l'acte et intitulé: le présent acte est celui adopté et sanctionné par la Région de Bruxelles-Capitale.

2) Autres actes conjoints ayant le même objet:
2.1) OconjCCC 04/04/2024
2.2) DconjCCF

3) La rubrique «Analyse» du présent acte est vide (sauf la mention de son éventuelle abrogation) car toutes les modifications apportées par ou à celui-ci sont regroupées et analysées dans la fiche annexée «Code 04/04/2024».

Annexe(s)

Nature

Date

Code

04/04/2024