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Intitulé

Loi du 14 avril 2024 portant des dispositions diverses urgentes en matière d'assurance indemnités et maternité


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2024
Page:44386
Avis du Conseil d'Etat 75250
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 et 3: 01/01/2024 (art. 4)

Art. 5 à 8: 01/01/2024 (art. 9)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...