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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 2024 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie

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Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/2024
Edition:	1
Page:	44996

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75924 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75924

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/05/2024 (art. 11, §1)

Art. 9: 30/09/2023 (art. 11, §2)

Fin de vigueur: 30/04/2026, à l’exception de l'art. 9 qui est une disposition modificative (art. 11, §1)

Dispositions transitoires: art. 10

TT (en ce qui concerne les dispositions autonomes)

Période de vigueur

du 30/09/2023 au 30/04/2026