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Intitulé

Accord de coopération du 7 mars 2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2024
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2024
Edition:1
Page:45095
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 14)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...
Annexé à
Nature Date    
OCCC 04/04/2024