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Intitulé

Ordonnance du 4 avril 2024 portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime et son annexe, faite à Paris le 27 janvier 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2024
Page:45658
Avis du Conseil d'Etat 74243
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/05/2024 au ...