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Intitulé

Circulaire du 4 juillet 2023 relative au transport des dépouilles mortelles, visé à l'article 16, de l'ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2023
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2024
Page:45700
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée