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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2024 visant à moderniser la liste des prestations techniques de l'art infirmier et la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/2024
Page:	45873

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76065 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76065

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/05/2024 au ...