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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2024 fixant les critères pour porter le titre d'infirmier de pratique avancée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/2024
Page:	45875

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76066 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76066

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 6)

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...