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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 2024 établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2024
Page:46039
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux." (art. 4)