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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2006 portant le règlement de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2024
Page:46549
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 75478
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/05/2024 au ...