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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2024 fixant les modalités d'établissement de la liste des sépultures d'importance historique locale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2024
Edition:2
Page:48306
Avis du Conseil d'Etat 74777
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/05/2024 au ...