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Intitulé

Décret du 4 avril 2024 modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes tel que modifié par le décret du 5 octobre 2017

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2024
Page:	48990

Avis du Conseil d'Etat

75191

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 9)

Période de vigueur

du 02/05/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52535