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Intitulé

Ordonnance du 25 avril 2024 relative à la valorisation et à l'ouverture occasionnelle au public des biens exceptionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2024
Page:49906
Avis du Conseil d'Etat 74738
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et au plus tard le 01/01/2025 (art. 21)

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...