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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2024 déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/2024
Page:	62458

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 14/05/2024 au ...